Livraison offerte en France métropolitaine !

CGV


Article 1 : Capacité de l'acheteur et acceptation des conditions

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Good Old Days et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 2 : Présentation des articles

Good Old Days s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Malgré le soin apporté à la sélection des articles fripes & vintage, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à notre vigilance.

Ainsi, une éventuelle erreur ou omission dans toutes les gammes d’articles proposées ne pourrait être imputée à Good Old Days et en aucun cas la responsabilité de Good Old Days ne pourra être engagée pour ce motif.

Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à Good Old Days.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste.

 

Article 3 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. Good Old Days se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Good Old Days jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur pour toute commande inférieure à 50€ et sont offerts par le vendeur pour toute commande supérieure à 50€. Ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique.

Pour les livraisons vers les autres pays, les frais de livraison se rajoute lors de la dernière étape de l'achat.

Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

Article 4 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Good Old Days confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande une fois que le paiement a été accepté par Good Old Days.

Good Old Days se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Good Old Days s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Livraison en France Métropolitaine

Le délai de livraison est de trois à quatre jours ouvrés. Il s'agit du délai moyen communiqué par le transporteur partenaire. Il peut arriver que ce délai varie. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait du Client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Good Old Days ne pourra être engagée.

 
Article 6 : Livraison hors France Métropolitaine

La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo International. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination et du poids de la commande selon la grille tarifaire Fedex ou Colissimo International en vigueur.

 

Article 7 : Paiement

1. Les Différents modes de paiement :

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Good Old Days.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa commande.

Les paiements seront effectués par le biais de plate-forme sécurisée :  Paypal, ou E-transaction.

2. Vérification des paiements :

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Good Old Days contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, nous pourront être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

Article 8 : Limitation de responsabilité

 La société Good Old Days ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.good-old-days.fr. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Good Old Days n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Good Old Days ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Good Old Days est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de Good Old Days est limitée au montant de la commande du Client. 

 

Article 9 : Garantie Légale

Les produits vendus sur le site www.good-old-days.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil. 


Garantie légale de conformité :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 


Garantie des défauts de la chose vendue :

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 10 : Litige - Réclamations - Informations 

Le présent contrat est soumis au droit français. Good Old Days ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Good Old Days sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Good Old Days, écrivez-nous par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@good-old-days.fr en rappelant votre numéro de commande.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Good Old Days – 13, rue de la Grange aux Belles – 75010 PARIS, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@good-old-days.fr

 

Article 11 : Réserve de propriété 

L'ensemble des produits proposés à la vente sur good-old-days.fr restent la propriété de la société Good Old Days jusqu'à leur paiement complet.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le site www.good-old-days.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Good Old Days et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.good-old-days.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas.  Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

Article 13 : Informations légales et respect de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ''Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Good Old Days. De plus Good Old Days s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.